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Glossaire
Agent général
ll est le représentant exclusif d'une compagnie d'assurance contrairement au courtier. La compagnie d'assurance lui délègue le plus souvent le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser les primes et de régler les sinistres.
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Antécédents
Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat il est demandé au client de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer la situation du risque et donner un tarif qui corresponde à sa situation (voir aussi Relevé d'informations). |
Assurance crédit
Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients. |
Assurance des risques spéciaux
Concerne l'ensemble des contrats d'assurance qui en raison des spécificités des biens ou des personnes assurés ne rentrent pas dans la catégorie usuelle des contrats d'assurances. |
Assurance IARD
L'ensemble des assurances dommages pour les entreprises c'est-à-dire les assurances incendie accidents, risques divers, pertes d'exploitation et pour les particuliers principalement l'assurance auto, la multirisque habitation et la responsabilité civile. |
Assurance individuelle
Elle regroupe les contrats d'assurance vie qui s'adresse aux particuliers. |
Assurance santé individuelle
Souscrite individuellement elle garanti le remboursement de toutes les dépenses de santé en complément du régime social de base des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (frais médicaux, hospitalisation, soins dentaires, optique, radios,...). |
Assurance transport
Concerne aussi bien l'assurance des marchandises transportées (par route, mer, chemin de fer, air) que celle des moyens de transports. |
Assurance vie
Elle réunit deux catégories de produits : l'assurance vie (placement, épargne, retraite,...) qui garantissent à l'échéance du contrat, le versement à l'assuré, d'un capital augmenté des intérêts. L'assurance décès qui garantit le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré. |
Assurance collective
Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé). |
Assuré
C'est le preneur d'assurance, selon une récente terminologie.
En assurance auto, c'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit.
En habitation, l'assuré est le preneur d'assurance, son conjoint, ses enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires vivant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais aussi toute autre personne résidant en permane |
Attestation d'assurance
Ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances. |
Avenant
Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues (en cas de déménagement, de changement de véhicule,...) l'assureur émet un avenant au contrat, afin de valider la nouvelle situation et les garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur car il représente une preuve de la modification et évite ainsi la rédaction complète d'un nouveau contrat. |
Avis d'échéance
Courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Le client a, aux termes du code des assurances, 10 jours pour régler sa prime à compter de la date d'échéance. |
Bénéficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle
l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de : conjoint survivant, d'ayants droit ou encore d'héritier né ou à naître... Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré. |
Bonus / Malus
C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés auto se voient accorder des réductions ou majorations en fonction des sinistres qu'ils causent. C'est un élément central dans la tarification du véhicule dans la mesure ou l'application de ce coefficient peut diminuer de moitié le montant de la cotisation (0.50 de bonus). C'est en quelque sorte un " historique " du conducteur. |
Catastrophes naturelles
Ce sont les événements naturels tels que les cyclones, inondations, secousses sismiques, ...
Tout événement qui revêt par son importance et son étendue un risque catastrophique. Elles sont imprévisibles.
Pour que le contrat fonctionne et que la garantie soit accordée il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté ministériel et publié au journal officiel. Dans la pratique ce n'est pas toujours le cas et des " micro catastrophes naturelles " très localisées ne donnent |
Certificat d'assurance
C'est la petite " carte verte " qui apposée sur la pare brise de sa voiture ou le capot de scooter. Tout véhicule terrestre de moins de 3,5 tonnes, non immatriculé en W, doit apposer un document normé. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevé dans le mois qui suit la fin de sa période de validité. |
Codes des assurances
C'est l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les assureurs et qui régissent les relations assurés/assureurs. |
Coefficient de réduction / majoration
C'est un autre terme pour désigner le Bonus/Malus. |
Conditions générales
C'est le mode d'emploi du contrat. Ce sont les règles qui régissent dans le cas général, le contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Pour connaître les garanties souscrites le client devra se reporter aux conditions particulières. |
Conditions particulières
Par opposition aux conditions générales les conditions particulières sont personnelles aux clients. Elles définissent les garanties pour lesquelles le client a opté. Il pourra se reporter aux conditions générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement. |
Constat amiable
C'est un document que devra remplir l'assuré avec la personne avec laquelle il a eu un sinistre (soit auto, soit dégâts des eaux). L'avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles à l'indemnisation (lieu du sinistre, date, heure, circonstances,...). Son inconvénient c'est son caractère irrévocable dès lors qu'il est signé par les deux parties en présence. |
Cotisations
Sommes que doit régler l'assuré pour la garantie d'un risque. |
Courtier
Contrairement à l'agent général, c'est un commercial indépendant. Il est mandataire de son client, l'assuré. Son portefeuille lui appartient et il travaille simultanément avec plusieurs compagnies d'assurances. |
Décennale
Le propriétaire qui doit faire réaliser des travaux n'est pas toujours en mesure d'apprécier si la construction est correctement exécutée et parfaitement achevée. Il est donc nécessaire qu'un certain temps s'écoule pour que le nouvel édifice ait le temps de " travailler " et se tasser sur ses fondations. Le législateur a donc estimé nécessaire d'imposer un délai de garantie de 10 ans aux architectes et entrepreneurs. Ceux-ci doivent donc souscrire une assurance garantie décennale qui garanti pen |
Déchéance
Sanction prise par l'assureur à l'encontre de l'assuré pour des faits postérieurs un sinistre. Exemples de clauses de déchéance : les déclarations mensongères, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse... Tous les cas de déchéance doivent être prévu dans la police d'assurance, ils sont inopposables à la victime qui doit être indemnisée de ses dommages. L'assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées. |
Déclaration de sinistre
L'assuré doit obligatoirement déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou subit dans les délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf ca fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre). |
Défense recours
Garantie d'ordre juridique, généralement incluse d'office dans les contrats auto. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte deux parties : la défense pénale : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité. |
Effet (date d')
C'est la date à laquelle le contrat débute et où les garanties d'un contrat prennent effet
Fonds de Garantie Automobile ou FGA
Ce fonds a été crée en décembre 1951 dans le but de permettre de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte. |
Franchise
Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice, soit en chiffres. |
Gravage / Marquage
Le gravage consiste à marquer le véhicule (son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série) . Pour les autos, le gravage s'effectue sur toutes les vitres. Pour les motos, le gravage se fait sur 11 points. Les informations sont mises en mémoire dans un fichier informatique qui est accessible aux forces de police, aux assureurs, douane, gendarmerie,... Le tatouage du véhicule complique ainsi la revente, car il faut démonter les pièces tatouées et les remplacer. Il permet de retrouver le véhicule plus facilement.
IARD
Incendie - Accidents - Risques Divers. Cette abréviation souvent usitée désigne l'assurance dommage. |
IDA (convention)
Indemnisation Directe des Assurés : il s'agit d'une convention signée par la majorité des assureurs qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. Cette convention fonctionne lorsque 2 véhicules sont impliqué dans un accident et a pour but d'éviter les discussions sur les partages des torts. La part de responsabilité de chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Sans se concerter les 2 assureurs appliquent le même cas de barême. |
Incapacité Temporaire (IT)
Etat de l'assuré suite à un accident ou pendant une maladie ou un traumatisme. Elle correspond à une période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer ses activités professionnelles habituelles ou ses activités régulières s'il n'a pas d'activités professionnelles. |
Incapacité Temporaire Totale (ITT)
Impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité. |
Indemnités Journalières (IJ)
Lors d'un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale, l'assureur verse à l'assuré une indemnité par jour d'arrêt. Une franchise, désignée sous le terme délai de carence, est le plus souvent retenue pour les incapacités pour maladie. |
Indice
Pour remédier à l'inflation les assureurs, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier le contrat à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixés sont affectés à un indice de base qui évoluera chaque année. |
Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
Selon les critères de la Sécurité Sociale : personne qui par suite d'atteinte corporelle, accident, maladie est absolument incapable d'exercer une profession quelconque, et est dans l'obligation d'avoir recours à un tierce personne pour effectuer des actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale. |
Invalidité Permanente (IP)
Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré. |
Invalidité Permanente Totale (IPT)
L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité est égal à 100%. |
Note de couverture
Document délivré par l'assureur en attendant l'établissement du contrat définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé. |
Nullité
C'est la sanction appliquée si il s'avère que l'assuré à volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle. |
OPCVM
Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce terme désigne des portefeuilles de titres (actions, sicav) détenus en commun par plusieurs épargnants.
PEA
Plan d'Epargne en Action. |
Perte d'exploitation
(Dans le cadre des multirisques professionnelles) à la suite d'un sinistre, grâce à la couverture du contrat d'assurance, les murs de l'entreprise vont être reconstruits, les marchandises remplacées. Pendant la reconstruction, le chiffre d'affaires a baissé compte tenu des conditions d'exploitations difficiles. Or les charges fixes de l'entreprise sont demeurées : loyers, impôts, emprunts... L'assurance perte d'exploitation est destinée à replacer l'entreprise dans sa situation financière qui au |
Prime périodique
Pour les contrats de prévoyance et d'épargne/placements pour lesquels un échéancier de primes à payer a été établi fixant ainsi la périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels). |
Prime unique
Versement unique effectué à la souscription du contrat. |
Prorata temporis
C'est le calcul qui est fait lorsque, par exemple, un contrat est résilié avant son échéance : une portion de la prime est due à l'assuré sur la période pendant laquelle il n'a pas été assuré. La portion de la prime qui n'as pas donné lieu à garantie doit être remboursé à l'assuré en absence de sinistre en cours ou en contentieux. |
Quittance
Reçu délivré par l'assureur prouvant que la prime a été payée.
Réassurance
Grâce à elle l'assureur se protège contre les risques auxquels il ne pourrait pas faire face compte tenu de ses fonds propres, moyennant une prime de réassurance versé à un réassureur. |
Relevé d'information (RI)
C'est le document qui retrace l'historique de l'assuré en auto. Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable et enfin le bonus/malus. |
Rente viagère
Versement de la rente qui s'effectue par annuité jusqu'au décès de l'assuré. Exemple pour un contrat prévoyance : l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rente viagère réversible, et après le décès de l'assuré, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (réversion partielle). |
Rente certaine
Versement de la rente par annuité, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non. Responsabilité civile : est civilement responsable, une personne physique ou morale obligée, par la loi de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Le contrat d'assurance habitation couvre la responsabilité civile vie privée des conjoints, des enfants, des animaux dont les assurés sont responsables pour les dommages causés à des tiers. Pour l'assurance auto, la responsabilité civile (le tiers) est obligatoire depuis le 27 février 1958. L'assuré est obligé de s'assurer pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers. |
Réversion partielle
Voir "rente viagère". |
Réversion totale
Voir "rente viagère". |
Sinistre
C'est le risque qui se réalise : l'accident, l'incendie, ...
Voir aussi déclaration de sinistre. |
Souscripteur
C'est le preneur d'assurance. Personne physique ou morale qui en signant le contrat d'assurance aux conditions générales et particulières du contrat pour elle-même et pour les assurés. |
Subrogé
Lorsque le dommage subi par l'assuré est le fait d'un tiers l'assureur indemnise son assuré et peut exercer un recours contre le responsable pour son propre compte à concurrence du montant de l'indemnité qu'il a versé. On dit que l'assureur est " subrogé " dans les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable. |
Tacite reconduction
La majorité des contrats d'assurance prévoit cette clause qui permet de voir renouveler, chaque année, les contrats de l'assuré sans qu'il ait à en faire la demande. |
Ticket modérateur
C'est l'écart entre le tarif conventionné et le montant remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l'objet d'un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire santé (une " mutuelle "). |
Valeur d'usage
Pour du mobilier c'est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite. |
Vétusté
C'est la dépréciation du bien. Elle est appréciée en fonction de l'âge, de l'état du bien sinistré. Elle est fixée soit par un expert soit appliquée selon les termes du contrat. |
Vie entière
Elle garantit aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie le versement d'un capital au décès de l'assuré quelle que soit la date de l'événement. L'option vie entière, permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés. La partie du compte épargne convertible en assurance vie entière est constituée par les versements antérieurs à 10 ans (en fonction des contrats) et les résultats financiers correspondants. |
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